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Marques déposées par CNDS
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AGENCE NATIONALE DU SPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE NATIONALE DU SPORT
CNDS

Numéro de dépôt :
4544004
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2029
AGENCE NATIONALE DU SPORT de CNDS

Présentation de la marque AGENCE NATIONALE DU SPORT

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par CNDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE NATIONALE DU SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est CNDS domicilié(e) 69/71 RUE DU CHEVALERET - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDS, Madame MATHILDE GOUGET domicilié(e) 69/71 RUE DU CHEVALERET - 75013 - PARIS - France.

La marque AGENCE NATIONALE DU SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE NATIONALE DU SPORT arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

CNDS a également déposé les autres marques suivantes : France Sport Equipements , agence du sport français , Agence Nationale du Sport , France Sport Associations , France Sport Événements , l'agence du sport


CNDS - 69/71 RUE DU CHEVALERET - 75013 - PARIS - France


CNDS, Madame MATHILDE GOUGET - 69/71 RUE DU CHEVALERET - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 25 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773411 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques.